J.O. 276 du 29 novembre 2003
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Arrêté du 20 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320759A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003 :
La démission de M. Leroux (Frédéric, Jacques), huissier de justice à la résidence de Chaumont-en-Vexin (Oise), est acceptée.
M. Leroux (Frédéric, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Saunier et Corinne Saunier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Méru (Oise).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Saunier et Corinne Saunier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Saunier, Corinne Saunier et Frédéric Leroux, huissiers de justice associés ».
L'office d'huissier de justice à la résidence de Chaumont-en-Vexin (Oise) dont était titulaire M. Leroux (Frédéric, Jacques) est supprimé.
La société civile professionnelle Philippe Saunier, Corinne Saunier et Frédéric Leroux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Méru (Oise), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.